Introduction
La loi impose aux municipalités de la province l’obligation d’adopter chaque année un programme triennal d’immobilisation (PTI).
Le PTI doit détailler les dépenses d’immobilisation que la municipalité prévoit effectuer et indiquer si ces dépenses seront financées par des emprunts, donc des taxes additionnelles pour les citoyens.
L’administration Hamé a annoncé dans son dernier PTI, adopté le 11 décembre 2023, qu’elle prévoit pour les trois prochaines années, 2024, 2025 et 2026 emprunter 12,913,875$.
À quoi serviront ces emprunts s’ils sont contractés et les nouvelles taxes qu’ils entraîneraient ?
Pour en savoir plus, lisez le dossier qui suit.
Au sujet du programme triennal d’immobilisations (PTI)
Depuis son élection en novembre 2021, le conseil municipal a adopté à 3 reprises un programme triennal d’immobilisations (PTI), en 2022, 2023 et 2024.
La Commission municipale du Québec définit le PTI:
« Le programme triennal d’immobilisations (PTI) est l’outil de planification des investissements en immobilisations prévu par la Loi sur les cités et villes (LCV) et le Code municipal du Québec.
Divisé en phases annuelles, il doit notamment détailler, en vertu du cadre légal, le montant et le mode de financement des dépenses en immobilisations dont la période de financement excède 12 mois qu’une municipalité locale (municipalité) prévoit effectuer au cours des trois prochaines années. (…) À l’instar du budget, le PTI vise à concrétiser les orientations du conseil municipal, et ce, en déterminant les priorités d’investissements en immobilisations de la municipalité dans l’optique de répondre aux besoins actuels et futurs de ses citoyens. Ainsi, le PTI permet d’orienter les efforts de la municipalité vers les projets en immobilisations à réaliser et d’anticiper les besoins financiers. De fait, le PTI s’inscrit dans une démarche continue de gestion des actifs en immobilisations, incluant la réalisation des projets et leur suivi. En cours d’année, la mise à jour de la planification initiale s’avère donc essentielle afin de tenir compte notamment de nouveaux renseignements pouvant avoir un impact sur la réalisation des projets. »
(Processus d’élaboration du programme triennal d’immobilisations Audit de performance Novembre 2022, Commission municipale du Québec)
Les PTI adoptés at Sainte-Anne-Des-Lacs
Que prévoient les PTI adoptés par l’administration Hamé depuis son élection en novembre 2021 ?
Nous n’avons retenus ici que les acquisitions ou travaux énumérés dans les PTI qui seraient financés par des emprunts, donc par des taxes imposées aux citoyens.
Nous avons examiné les PTI adoptés par le conseil et publiés sur le site internet de la municipalité. Nous ne nous intéressons qu’au premier PTI, celui de 2022, adopté en début de mandat du nouveau conseil, et au dernier PTI disponible celui de 2023.
Nous pouvons constater ce qui suit de l’examen de ces documents:
Le premier PTI, adopté à la séance du conseil du 31 janvier 2022, prévoit pour 3 ans:
Année 2022
- camions: 695,000$
- réfection de ponceaux: 402,000$
- réfection de chemins: 9, 948, 560$
Total: 11,045,560$
Année 2023
- climatiseur centre communautaire: 50,000$
jeux d’eau Parc Henri-Piette: 120,000$
génératrice centre communautaire: 100,000$ - réservoir incendie: 95,000$
- réfection de ponceaux: 480,000$
- hôtel de ville: 1,800,000$
- nouvelle bibliothèque: 1,800,000$
- barrages: 250,000$
- réfection route et exutoire Lac Ouimet: 1,300,000$
- travaux de structure au centre communautaire: 150,000$
- aménagement du site de sable et de sel: 225,000$
- garage municipal: 3,000,000$
- chemin des Cèdres: 3,800,000$
Total: 13,170,000$
Année 2024
- chargeuse: 300,000$
- réservoir incendie: 95,000$
- remplacement véhicule 811 service d’incendie: 800,000$
Total: 1,195,000$
Grand total pour les trois années : 25 410 560$
Le dernier PTI ,adopté à la séance du 11 décembre 2023, prévoit pour 3 ans:
Année 2024
- génératrice centre communautaire: 75,000$
- ponceaux: 210,000$
- réfections chemin Filion: 1,320,542$
- réfections chemin Fournel: 1,133,333$
- thermopompe caserne: 50,000$
- réservoir incendie: 80,000$
- drainage et inondation entre le 36 et 54 Cyprès: 150,000$
- bassin de sédimentation Lilas: 140,000$
Total: 3,158,875$
Année 2025
- bassin de sédimentation ch. Sainte-Anne-des-Lacs: 2,000,000$ (emprunt et subvention)
- réfection route exutoire Lac Ouimet: 1,750,000$
- mise aux normes barrages: 2,400,000$
Total: 6,150,000$
Année 2026
- réservoir incendie: 80,000$
- puits centre communautaire: 75,000$
- hôtel de ville: 1,200,000$
- re localisation bibliothèque dans l’hôtel de ville: 500,000$ (emprunt et subvention)
- aménagement du site sable et sel: 1,000,000$
- réfection de 5 ponceaux cours d’eau: 750,000$
Total: 3,605,000$
Grand total pour 2024, 2025 et 2026 : 12 913 875$
Que retenir de ce qui précède?
- Toutes les dépenses énumérées au PTI ne seront pas nécessairement effectuées. Tel que cité, la Commission municipale du Québec précise: « le PTI vise à concrétiser les orientations du conseil municipal, et ce, en déterminant les priorités d’investissements en immobilisations de la municipalité dans l’optique de répondre aux besoins actuels et futurs de ses citoyens. ».
- Même si toutes les dépenses énumérées au PTI ne sont pas effectuées, elles identifient les priorités du conseil.
- La municipalité fait face à d’importantes dépenses au cours des prochaines années. Tous les travaux et toutes les acquisitions qui seront financées par emprunts contribueront à l’augmentation des taxes.
- Les décisions qui seront prises au conseil doivent à la fois tenir compte des priorités des citoyens, de leur capacité d’assumer des augmentations de taxes et de la municipalité qu’ils souhaitent avoir.
On ne peut par ailleurs ignorer qu’un rapport de décembre 2020 de la firme d’ingénieurs Équipe Laurence inc —rapport commandé par la municipalité— concluait, entre autres choses, que si tous les travaux énumérés dans ce rapport pour la réfection des rues étaient effectués, il en coûterait 24,934,680$.
Nous examinerons au cours des prochains mois le dossier de l’état des routes de la municipalité.