Le budget de l’année 2025 de la municipalité prévoit des dépenses totales de 9 707 040$.
Le feuillet d’information qui accompagne le compte de taxes nous informe que les dépenses de la municipalité sont composées d’une somme de 1 357 450$ de dépenses courantes et surtout d’une somme de 8 349 590$, soit 86%, de dépenses incompressibles.
Les incompressibles
Qu’est-ce qu’une dépense incompressible ?
Selon le sens commun, c’est une dépense qui ne peut pas être diminuée, comme l’eau que l’on ne peut pas comprimer.
Selon le langage politique, les dépenses incompressibles sont imposées aux contribuables par d’autres niveaux de gouvernements ou organismes, ou sont le résultat de contraintes contractuelles incontournables.
Ces dépenses, nous disent les autorités municipales, on n’y peut rien et cela ne sert à rien de se plaindre. Le message est clair.
Examinons cela de plus près.
Quelles sont les dépenses incompressibles de la municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs ?
Une dépense incompressible est définie dans le Manuel de la présentation de l’information financière municipale 2024 (page 5-34),Gouvernement du Québec:
« Les dépenses incompressibles sont des coûts fixes ou inévitables qu’il est impossible de ne pas assumer en raison d’une obligation contractée ou de la nécessité de posséder certains biens pour son fonctionnement, ou encore en fonction de leur nature intrinsèque. Il s’agit, entre autres, des dépenses suivantes :
- la rémunération des membres du conseil;
- les salaires des employés municipaux convenus par contrats de travail (…)
- les quotes-parts à verser à des organismes supra municipaux et les autres contributions à verser à des organismes municipaux ou à d’autres organismes prévues au budget;
- les frais nécessaires pour assurer et préserver l’intégrité des biens de la municipalité;
- les provisions comptables;
- les affectations débitrices au budget (…)
- toutes autres dépenses jugées nécessaires telles que le chauffage, l’électricité, le téléphone, etc. »
Les dépenses incompressibles prévues au budget 2025 de la municipalité sont les suivantes:
A) Les vraiment incompressibles
— celles sur lesquelles la municipalité n’a aucun contrôle:
- Ministre des finances (Sûreté du Québec) : 1 089 962$
- MRC des Pays-d’en Haut: 1 038 113$
- Hydro Québec: 85 860$
- Centre sportif: 236 351$
- Écocentre: 220 000$
Sous-Total: 2 670 286$
B) Les dépenses incompressibles découlant de décisions du conseil
— en d’autres mots que le conseil décide seul — par exemple, en votant la rémunération des élus, en engageant des employés et en négociant leur salaire, en accordant des contrats pour acheter le sel épandu dans les rues l’hiver, en octroyant un contrat à des architectes pour la préparation d’un projet d’hôtel de ville et bibliothèque, en contractant un emprunt, etc.
Une fois ces décisions prises par le conseil, la municipalité doit évidemment respecter les engagements contractés.
Dans le budget détaillé adopté par le conseil, dont nous avons obtenu copie, on note les dépenses suivantes :
- Rémunération des élus: 146 716$
- Rémunération des employés de la ville:
- Gestion: 218 686$ (1)
- Employés réguliers: 489 572$ (1)
- Sécurité incendie: 267 192$
- Travaux publics: 684 347$ (1)
- Protection de l’environnement: 234 900$ (1)
- Aménagement, urbanisme et développement: 307 165$ (1)
- Plage (2)
- Camp de jour: 178 712$
- Île Benoit: 13 563$
- Loisirs: 149 510$
- Bibliothèque: 106 151$
- Frais de financement: 912 875$
(1) : Chiffres du budget 2024. Le budget 2025 n’indique pas de montants pour ces groupes d’employés.
(2) : Ce poste budgétaire en 2025 n’existait pas en 2024, aucun montant n’est indiqué dans le budget 2025.
Sous -Total: 3 709 389$
Montants auxquels on doit ajouter :
- Assurances: 72 856$
- Contrat de déneigement des chemins: 1 054 680$
- Abrasif: 90 000$
- Pierre concassée: 20 000$
- Abrasif sable: 90 000$
- Sel de voirie: 55 000$
- Services rendus par autres municipalités: 145 750$
- Comptabilité: 63 000$
- honoraires professionnels (3) : 251 500$
- Services juridiques: 69 000$
(3) Par exemple les ingénieurs, consultants, urbaniste conseil, architectes, etc.
Sous-Total: 1 911 786$
Grand total: 8 291 461$
Il ressort de cette énumération que les dépenses incompressibles sont moins importantes que l’on pourrait penser.
Le conseil détient une marge de manœuvre sur la majorité des décisions impliquant des dépenses: elles ne sont pas incompressibles.
C’est le conseil qui détermine notamment:
- la rémunération des élus
- la rémunération des employés de la municipalité
- les emprunts qu’il contracte
- le contenu du contrat d’assurances
- le contenu du contrat de déneigement
- la quantité d’abrasif, de sel (*) de pierre et de sable utilisés
- les services rendus par d’autres municipalités
- les services professionnels retenus
- les services juridiques engagés.
(*) Notons que le conseil a mis en place des politiques visant à en réduire l’utilisation compte tenu de l’impact sur l’environnement. Une belle initiative.
Conclusion
L’examen du budget détaillé de l’année 2025 prévoit des dépenses de 9 707 040$.
De ce grand total des dépenses, 86% nous sont présentées comme étant incompressibles et ne sauraient être diminuées. Il apparaît pourtant que plus de la moitié (68%) de ces incompressibles découlent de décisions prises par le conseil.
Ce ne sont pas pour autant des dépenses inutiles, mais elles relèvent de choix à propos desquels les citoyens sont en droit de demander des comptes.
Prochainement, nous examinerons plus en détail la variation des postes budgétaires en comparant les budgets 2024 et 2025 et en constatant quels sont les postes en croissance et quels sont ceux qui sont en décroissance.
À suivre…