Après un premier bilan non concluant de l’administration Hamé au chapitre de la transparence, examinons cette fois la participation, un autre pilier essentiel d’une bonne gouvernance.
La participation réfère à l’implication active des citoyens et des élus dans les processus de décision. Elle exige l’implication de tous les membres du conseil sans exception.
Rappelons que les membres du conseil sont tous égaux: ils ont tous été élus.
L’équipe A et l’équipe B
Rapidement après l’élection de novembre 2021,Mme Hamé et la majorité des membres du conseil ont décidé d’exclure les conseillers Virginie Lupan et Sylvain Harvey des sessions de travail du conseil. Ces sessions se tiennent les jeudis de chaque semaine où il n’y a pas de séance publique du conseil.
C’est ainsi que l’équipe A et l’équipe B ont été créées sans motif ni justification.
Les élus de l’équipe B ne sont ni invités ni autorisés à participer aux sessions de travail de la majorité des membres du conseil (l’équipe A).
Lors de ces séances de travail (celles de l’équipe A), la directrice générale Mme Anne-Claire Robert, informe la mairesse et les conseillers de l’avancement des dossiers et répond aux questions concernant l’administration de la ville.
La conséquence de cette division est très importante: la directrice générale assiste aux séances de travail de l’équipe A alors que les élus de l’équipe B en sont exclus.
Les élus de l’équipe B ne reçoivent donc aucune des informations que la directrice générale communique aux autres membres du conseil. Ils ne peuvent lui poser aucune question.
L’article 211 du Code municipal du Québec confirme que la directrice générale est assujettie à l’autorité du conseil, soit des 7 membres que compte le conseil.
Son devoir d’impartialité lui impose de ne pas être au seul service de la mairesse et de quelques membres du conseil. C’est une règle impérative à respecter.
Le droit à la dissidence
Il est essentiel que tous les membres du conseil municipal puissent faire valoir leurs idées et points de vue lors des sessions de travail du conseil. Particulièrement lorsque des dossiers importants tels que le budget et le PTI, les taxes, la construction d’un nouvel Hôtel de Ville et bibliothèque ou l’achat de propriétés sont discutés.
Le respect des opinions divergentes favorise le débat démocratique et assure que la décision prise sera la meilleure possible après avoir entendu le point de vue de tous les élus.
Depuis l’élection de 2021, Mme Hamé et la majorité des membres du conseil n’ont pas permis la participation des élus de l’équipe B aux sessions de travail du conseil.
Il s’agit là d’une atteinte importante à la démocratie.
Le Code d’éthique et de déontologie des élus
L’article 5.2.4 du Code d’éthique et de déontologie des élus .es municipaux impose à tout membre du conseil l’obligation de prendre les moyens raisonnables pour assister aux séances publiques du conseil et aux sessions de travail du conseil municipal:
« 5.2.4 Honneur rattaché aux fonctions
(…)
Tout membre du conseil doit prendre les moyens raisonnables pour assister aux séances publiques et aux sessions de travail du conseil municipal. Il en est de même lorsqu’il représente la municipalité lors de différentes réunions ou d’événements.»
En excluant les élus de l’équipe B — initialement Mme Lupan et M Harvey, puis MM Harvey et Dupuis — des sessions de travail du conseil municipal, Mme Hamé et quelques membres du conseil ont empêché ces élus d’assister aux sessions de travail du conseil municipal.
L’article 142 du Code municipal du Québec impose à la mairesse d’une municipalité l’obligation de veiller à l’application fidèle et impartiale des règlements de la municipalité:
« 142. 1. Le chef du conseil exerce le droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur les affaires et les officiers de la municipalité, voit spécialement à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés suivant la loi, veille à l’accomplissement fidèle et impartial des règlements et des résolutions et communique au conseil les informations et les recommandations qu’il croit convenables dans l’intérêt de la municipalité ou des habitants de son territoire. »
Le Code d’éthique et de déontologie est un règlement de la municipalité.
Mme Hamé avait et a toujours l’obligation, de par la loi, de veiller à l’application fidèle et impartiale de la loi et de ce règlement.
Conclusion
Voilà maintenant plus de trois ans que les élus de l’équipe B sont exclus des séances de travail du conseil, plus de trois ans qu’ils sont privés de l’information livrée par la directrice générale, plus de trois ans qu’ils sont empêchés de faire valoir leur point de vue et celui de leurs électeurs, plus de trois ans qu’ils sont empêchés d’effectuer le travail pour lequel ils ont été élus.
La situation est demeurée inchangée malgré les efforts constants et répétés du conseiller Dalzell, élu en février 2024, pour que cesse cette pratique.
Comment Mme Hamé pourrait-elle, à titre de préfet de la MRC, travailler avec les 10 mairesses et maires de la MRC ?
Cherchera-t-elle à exclure celles et ceux dont l’opinion diverge de la sienne?
Verrons-nous la création d’équipes de mairesses et maires A et de mairesses et maires B?
La participation est un pilier essentiel de bonne gouvernance.
L’heure du bilan 2: La participation
