« Est-ce que les citoyens peuvent exiger la tenue d’un référendum ? »
C’est la question posée par le conseil dans les documents publiés sur le site internet de la municipalité relativement au projet de construction d’un nouvel hôtel de ville et bibliothèque.
La réponse donnée par le conseil, dans ces même documents, est :
« Les citoyens n’ont pas le pouvoir d’exiger la tenue d’un référendum sur un sujet municipal quelconque. »
Qu’en est-il vraiment ?
Les articles 532 et 553 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités prévoient que les citoyens peuvent exiger la tenue d’un référendum sur un règlement d’emprunt.
Le règlement d’emprunt de 2 053 400$ annoncé par le conseil pour le financement de la construction du nouvel hôtel de ville et bibliothèque peut être soumis à un référendum.
Mais il existe une condition, il faut que le nombre de citoyens requis par la loi aient signé le registre à cet effet, à l’hôtel de ville.
Lors de la séance du conseil tenue le 16 octobre 2024, Mme la Mairesse a indiqué que le nombre de signatures nécessaires pour imposer au conseil l’obligation de tenir un référendum est d’environ 400 personnes (enregistrement de la séance du conseil à 1:40:00 et suivantes).
En d’autres mots, si 400 citoyens se présentent à l’hôtel de ville à la date qui sera fixée par le conseil et signent le registre prévu par la loi, le conseil sera obligé de tenir un référendum s’il maintient sa décision de contracter un emprunt de 2 053 400$ pour la construction d’un nouvel hôtel de ville et bibliothèque.
Le coût total du projet a été évalué à 4 100 669.62 $, selon des coûts de soumissions reçus pour des projets comparables entre l’année 2022 et 2023.
À ce montant, il faut ajouter 200 000$ pour la démolition de l’hôtel de ville actuel.
L’avantage d’un référendum est de permettre à l’ensemble de la population de donner son avis.
Signalons que le nombre exact de signatures devra être précisé dans l’avis que publiera la directrice générale greffière trésorière de la municipalité au plus tard 5 jours avant la date de signature du registre (article 539 de la loi).
Quand les citoyens qui désirent demander la tenue d’un référendum pourront-ils signer le registre?
Dans l’onglet Finance des documents publiés (fichier Questions et réponses) on lit:
« (…) la Municipalité a décidé de tenir tout de même une signature de registre qui se tiendra le jeudi 14 novembre 2024, à l’hôtel de ville, de 9 h à 19 h, en continu (…) ».
(Nous soulignons)
Un jeudi est-il un bon choix ?
Le conseil a décidé de tenir la journée de participation citoyenne un samedi, le 26 octobre 2024.
Il a été dit que le choix de la journée doit permettre au plus grand nombre possible de citoyens de participer à la journée d’information.
Par ailleurs, le conseil a choisi de tenir la journée de signature du registre qui permet aux citoyens d’exiger la tenue d’un référendum le jeudi 14 novembre 2024.
Un jeudi ou tout autre jour de semaine est-il indiqué pour tenir la journée de signature du registre ? C’est pour plusieurs un jour de travail et un jour où les villégiateurs, tout autant concernés, sont à l’extérieur de la municipalité.
Lors de la séance du conseil du 16 octobre 2024, un citoyen a demandé au conseil de fixer la journée de signature du registre un samedi afin de donner au plus grand nombre de citoyens l’opportunité de signer le registre s’ils le souhaitent (enregistrement de la séance du conseil à 1:40:00 et suivantes)..
Mme la mairesse a répondu à cette demande que cela : « est tout à fait logique ».
En conclusion, il est à espérer que le conseil décidera de fixer la date de signature du registre permettant au plus grand nombre de citoyens d’exiger la tenue d’une référendum un samedi et non pas un jeudi comme cela est prévu pour le moment.
Nous attendons à ce propos la décision du conseil.