Introduction
Le jeudi 27 juin 2024 s’est tenue, au Centre communautaire, une séance de consultation concernant, entre autre, le projet de règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Municipalité.
Au moins 50 citoyens étaient présents.
Cette consultation est obligatoire en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Le Plan d’urbanisme est le principal guide utilisé par le conseil pour orienter le développement de la Municipalité au cours des 5 prochaines années.
Il sert, en principe, à construire, organiser, entretenir et améliorer la Municipalité. Par conséquent, il affecte tous les citoyens de la Municipalité.
C’est, en d’autre mots : Le plan de match du conseil.
C’est Mme la mairesse Hamé qui a présenté le projet.
L’article 4 de ce projet qui pourrait affecter grandement les citoyens de la Municipalité a fait l’objet d’une vive opposition.
Lisez la suite pour savoir ce dont il s’agit.
Vive réaction défavorable des citoyens présents
Les citoyens présents ont été très nombreux à réagir négativement à l’article 4 du projet de règlement qui se lit comme suit:
« ARTICLE 4.
Le texte de l’orientation 2 « Assurer la qualité des interventions publiques
et privées et la compatibilité des différents usages du territoire » identifiée au chapitre 3 « Concept d’organisation spatiale » est modifié par l’ajout à la suite du premier alinéa de l’alinéa suivant :
« Dans ce contexte, il y aurait lieu d’entrevoir la possibilité d’ajouter une seconde habitation unifamiliale isolée sur un même terrain disposant déjà d’une certaine grandeur. Au préalable, il sera important de bien connaître les caractéristiques du terrain sur lequel sera implantée la future construction de même que son environnement. Ainsi, il sera permis de croire que cette douce densification de l’occupation du territoire sera faite en respectant notamment les éléments naturels, les paysages, le voisinage, les qualités du sol et les corridors fauniques. Cela pourrait notamment se traduire par l’application d’une réglementation discrétionnaire prévue à la Loi. »
(Nous soulignons)
Un citoyen a demandé à Mme la mairesse Hamé si le conseil avait évalué l’impact et les conséquences possibles de la construction d’une deuxième habitation unifamiliale isolée sur un même terrain, sur l’eau souterraine alimentant les puits et sur le traitement des eaux usées par fosses sceptiques.
Tous savent qu’il n’y a pas d’aqueduc ou d’égout à Sainte-Anne-des-Lacs et qu’il n ‘est pas réaliste de penser que pareilles infrastructures soient construites dans le futur.
La totalité des questions posées et des commentaires faits par les citoyens présents ont confirmés leur opposition à ce projet d’ajouter une seconde habitation unifamiliale isolée sur un même terrain.
Les citoyens ont affirmé:
- Que la seule source d’eau potable des citoyens de la Municipalité est celle provenant des puits;
- Qu’il y a déjà des résidences qui n’ont pas été en mesure de se construire un puits, vu l’absence d’eau;
- Que des citoyens ont vu leur puits s’assécher et ont du creuser un nouveau puits à plus de 450 pieds de profondeur lequel ne fournit pas une importante quantité d’eau;
- Que des citoyens doivent déjà avoir des citernes pour alimenter leur résidence en eau;
- Qu’une fois la nappe d’eau souterraine épuisée, il n’y aura plus d’eau;
- Que le traitement des eaux usées est une question sérieuse pour la protection de l’environnement;
- Que la Municipalité est un territoire particulier, compte tenu de l’absence d’aqueduc et d’égout et que ce contexte particulier n’est pas propice à la densification comme celle envisagée par le projet;
- Que l’exigence actuelle d’une superficie minimale de 4 000m2 pour la construction d’une habitation unifamiliale isolée est un acquis précieux qu’il faut maintenir.
Mme la Mairesse Hamé a précisé que le conseil avait, à la recommandation du CCE, commandé une étude sur l’état des eaux souterraines et de la nappe phréatique.
A l’heure actuelle, on ne sait pas si ce mandat a déjà été accordé, quel est l’état d’avancement des travaux et quand il est prévisible que le rapport de cet expert soit déposé.
Un citoyen a demandé si le rapport sera rendu public. Cette question est demeurée sans réponse.
En attendant ce rapport, il est difficile d’envisager une densification de l’occupation du territoire de la Municipalité comme il est proposé dans le projet de règlement.
Rappelons que la Politique Environnementale de la Municipalité, adoptée le 10 mai 2021, affirme ce qui suit:
« Cette politique ne pourra être effective que si tout le monde y adhère ce qui inclut, les élus, les fonctionnaires et les citoyens. Pour ce faire, la municipalité a un rôle de leadership à exercer. Le contenu de la politique environnementale doit être intégré aux processus de prise de décisions et d’actions de la Municipalité. De cette perspective il découle que :
– Le Conseil a l’obligation, dans toutes ses décisions, de signifier l’impact environnemental appréhendé et d’identifier les éventuelles mesures de protection requises. (…)
La Politique environnementale proposée cible des actions générales destinées à assurer la cohérence et la bonne mise en œuvre des stratégies spécifiques qui en découleront.
1. Renforcer la gouvernance du développement durable dans l’administration publique et dans sa gestion du territoire.
2. Gérer les ressources naturelles de façon responsable, respectueuse de la biodiversité en portant, notamment, une attention particulière à la capacité de support des écosystèmes. (…) ».
Lors de la réunion du 27 juin, Un citoyen a demandé à Mme la mairesse Hamé que le CCE de la Municipalité examine aussi le projet de règlement de modification du plan d’urbanisme. Compte tenu des impacts environnementaux de plusieurs dispositions de ce projet de règlement, cela semble s’imposer.
Rappelons que depuis que le conseil a modifié le Règlement sur le CCE, ce dernier ne peut plus, comme avant, donner son avis sur un projet de règlement ayant des répercussions sur l’environnement, à moins que le conseil lui demande son avis et ses recommandations.
À cette question, Mme la mairesse a répondu qu’il reviendra au conseil de décider s’il va demander l’avis du CCE.
Nous attendrons donc la décision du conseil sur cette question et vous tiendrons informés.
En terminant au sujet de cet article 4 du projet de règlement Mme la mairesse Hamé a affirmé, en terminant sur cet article du projet de règlement, que l/e conseil a entendu l’opposition des citoyens présents à la séance de consultation et qu’il en tiendra compte.
Il revient maintenant au conseil de décider de retirer cet article de son projet de règlement de modification du plan d’urbanisme ou d’aller de l’avant malgré la forte opposition manifestée par les citoyens présents lors de la séance de consultation.
Ce dossier est à suivre.
L’article 5 soulève un autre sujet de préoccupation. En effet il est proposé
« Dans les cas de nouveaux développements, des aménagements visant l’amélioration de la qualité de vie des résidents devront être prévus. Ainsi un accès public aux lacs devra être établi en présence d’un plan d’eau sur le site à développer. Cet accès devra être d’une largeur suffisante pour répondre aux besoins de la population, localisé à une distance raisonnable des résidences et cédé à la municipalité ».
(nous soulignons)
Est-ce à dire que la municipalité se propose d’aménager une plage publique par lac? Rappelons que l’accès aux plages publiques municipales ne peut pas, selon la règlementation en vigueur, être limité aux seuls résidents. Le Conseil devra s’interroger sur les questions d’achalandage, de stationnement, les atteintes à l’environnement que suscite de tels accès publics. Que voilà une curieuse manière de prétendre améliorer la qualité de vie des résidents!
Nous vous tiendrons informés de tout nouveau développement.