La transparence, source de confiance
Nous faisons ici écho aux citoyens qui demandent au conseil de rendre public le Cadre financier récemment élaboré à la demande de la municipalité.
- Qu’est-ce que le cadre financier?
- Pourquoi les citoyens demandent-ils la possibilité d’en prendre connaissance?
- Pourquoi le cadre financier doit être rendu public?
- Que répond Mme la Mairesse à cette demande?
Autant de questions auxquelles nous nous proposons de répondre.
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Qu’est ce qu’un cadre financier ?
Le cadre financier est un outil de planification financière.
Il a pour but de recueillir les informations concernant la richesse foncière de la municipalité (le total de la valeur de tous les immeubles situés sur le territoire de la municipalité), son endettement, ainsi que les taxes et autres revenus revenus de la municipalité.
On y trouve les hypothèses concernant les investissements que pourrait décider le conseil, que ce soit les routes, les constructions, les équipements importants.
Enfin, le cadre financier contient des projections et hypothèses relativement à ce que pourrait être la situation financière de la municipalité au cours des 5 prochaines années.
Les informations contenues au cadre financier aident les membres du conseil à planifier le futur de la municipalité et des citoyens.
Ces informations servent aussi à déterminer la capacité d’emprunter de la municipalité et, par le fait même, l’endettement de la municipalité.
Enfin, ces informations servent à déterminer quel pourcentage d’augmentation de taxes devraient supporter les citoyens, dans l’avenir.
Pourquoi les citoyens demandent accès au cadre financier ?
Pourquoi le cadre financier doit être rendu public ?
Plusieurs raisons.
1ère raison: la transparence.
La transparence suppose que toute l’information concernant les affaires de la municipalité soient être rendues publiques.
Quels sont les principes derrière une telle exigence ?
La Commission d’accès à l’information a affirmé, dans la décision qu’elle a rendue dans le dossier Hydro Québec ( (1992) C.A.I. 212), ce qui suit:
« [L]’objectif général de la Loi sur l’accès est de renforcer la vie démocratique en donnant aux citoyens un droit d’accès aux documents des organismes publics. […] La législation québécoise s’insère donc dans un grand courant visant à mettre entre les mains des citoyens l’information requise pour leur permettre de jeter un regard critique et d’accroître leur contrôle sur les organismes publics qu’ils sont appelés à financer en tant que contribuables. Nul ne peut contester qu’il s’agit là d’une préoccupation « urgente et réelle dans une société libre et démocratique » ».
Le contraire du mot transparence est: brumeux, caché, hermétique, inaccessible, incompréhensible, insaisissable, nébuleux, insondable, obscur.
2ème raison: les citoyens veulent comprendre.
Depuis l’élection de 2021, les taxes ont augmenté de façon très importante.
Le surplus accumulé de plus de 1 100 000$ de la municipalité avant l’élection de 2021 est presque disparu. Le conseil actuel a fait l’acquisition d’équipements lourds ayant coûté plus de 800 000$ et songe à construire un nouvel Hôtel de Ville et une nouvelle bibliothèque dont le coût était évalué à 4,1 millions de dollars en 2022.
L’état des chemins ne cesse de se dégrader et le conseil a décidé de ne pas faire de travaux de réparation autres que ceux des chemins Filion et Fournel en 2023 et en 2024.
Le conseil a décidé, en novembre 2023, de mandater la firme Amyot Gélinas Conseils inc (« Amyot ») pour préparer le cadre financier de la municipalité : les honoraires prévus pour ce mandat sont de 20 000$.
Tel que nous l’avons déjà mentionné précédemment, cette décision du conseil est pertinente.
Lors de l’octroi de ce mandat à la firme Amyot, le conseil a précisé que ce mandat était justifié par : « la nécessité pour la municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs d’effectuer une planification stratégique financière en tenant compte du renouvellement des infrastructures et autres projets d’investissement planifiés en fonction de l’augmentation estimée de sa richesse foncière ».
Le conseil a aussi affirmé que le mandat à la firme Amyot était justifié par: « l’importance pour la Municipalité de planifier la dette à long terme et tous les aspects financiers du futur ».
Si le cadre financier revêt l’importance affirmée par le conseil, les citoyens veulent comprendre ce qui les attend et prendre connaissance du document sur lequel se basera le conseil pour déterminer pour les 5 prochaines années :
1. les travaux majeurs qui seront effectués,
2. l’endettement qu’il en résultera et
3. les augmentations de taxes que cela entraînera.
Peut-on reprocher aux citoyens de vouloir être informés?
C’est une évidence que lorsque les citoyens comprennent les raisons justifiant les décisions du conseil, ils peuvent plus facilement accepter ces décisions et les appuyer.
À l’inverse, lorsque les citoyens ne connaissent pas les raisons justifiant les décisions du conseil, ils ne peuvent ni les comprendre ni les soutenir.
C’est une question de confiance.
3ème raison: La préparation du cadre financier a coûté 20 000$ aux citoyens
Les citoyens sont en droit de savoir ce que contient le cadre financier préparé par Amyot qui a coûté 20 000$.
Il convient de rappeler que le conseil, à titre de représentant des citoyens, administre les affaires de la municipalité pour les citoyens.
Les membres du conseil sont redevables envers les citoyens qui désirent savoir ce que contient un rapport qu’ils ont payé, tel le cadre financier et commandé au nom de l’intérêt des citoyens.
4ème raison: D’autres municipalités ont rendu public le cadre financier qu’elles ont fait préparer
Lors de la séance du conseil du 8 juillet 2024, il a été mentionné à Mme la Mairesse Hamé, durant la période de questions, que des villes comme Québec, Lévis et Gatineau ont publié sur l’internet leurs cadres financiers pour les prochaines années.
Pourquoi la municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs ne le fait-elle pas ?
Que répond Mme la Mairesse à la demande des citoyens de rendre public le cadre financier ?
A ce jour, Mme la Mairesse Hamé a refusé la demande faite par les citoyens voulant que le cadre financier soit rendu public.
À plusieurs reprises, depuis le mois de novembre 2023, Mme la Mairesse Hamé a répondu aux citoyens qui posaient des questions sur le gel des dépenses pour la réparation des rues ou sur les coûts de construction d’un nouvel Hôtel de Ville et bibliothèque, d’attendre le dépôt du cadre financier qui apporterait des réponses ou des éléments de réponse à ces questions.
Maintenant que la municipalité a reçu le cadre financier commandé, Mme la Mairesse Hamé ne veut toujours pas confirmer aux nombreux citoyens qui posent la question si le cadre financier sera rendu public.
Pourquoi ?
Conclusions
Quel choix feront les membres du conseil et Mme la Mairesse Hamé ?
Celui de la transparence ou celui de l’incompréhension et de l’obscurantisme ?
Les citoyens attendent une réponse.