Lors de la séance du conseil du 10 juin 2024, Mme la mairesse a affirmé que les frais juridiques étaient un élément important du budget de la municipalité.
Lors de la période de question une citoyenne a interrogé Mme la Mairesse sur le montant des frais juridiques et leur progression par rapport à l’année dernière.
Comme souvent, la mairesse n’a pas répondu à la question simple, claire et précise du montant des dépenses.
Mme la mairesse a indiqué que l’augmentation des frais juridiques en 2023 découle d’une hausse des poursuites des citoyens contre la municipalité et qu’elle trouve cela «embêtant». Elle a également proposé d’expliquer la hausse des frais juridiques par une « situation politique difficile » à laquelle sont confrontées les municipalités de l’ensemble du Québec. Finalement Mme la mairesse a déclaré qu’elle n’était pas certaines si les autres villes ne subissaient des augmentations similaires.
Questionnée à nouveau, Mme la mairesse n’a pas pu dire quel était le montant des frais juridiques imputables aux poursuites intentées par les citoyens contre la municipalité ni dire si les frais juridiques avaient encore augmenté pour le premier semestre de l’année 2024.
Examinons les réponses données par Mme la mairesse.
1. Tout d’abord, comparons les revenus annuels de Sainte-Anne-des-Lacs avec ceux de nos voisins immédiats (selon les dernières données disponibles, celles de 2022) :
| Saint-Anne-Des-Lacs | 7 715 995$ |
| Prévost | 25 837 360$ |
| Saint Sauveur | 38 624 937$ |
2. Comparons maintenant les frais juridiques encourus par les trois municipalités (selon les dernières données disponibles, soit la liste des contrats de 25 000$ et plus publiés par les municipalités):
| Saint-Anne-Des-Lacs | 94 653$ |
| Prévost | 71 869$ |
| Saint Sauveur | 145 026$ |
3.Pour fins de comparaison, nous pondérons les frais juridiques de Prévost et de Saint Sauveur en fonction des revenus de chaque municipalité. Le montant des frais juridiques payés par chacune des 3 municipalités en 2023 deviennent alors:
| Saint-Anne-Des-Lacs | 94 653$ |
| Prévost | 21 463$ |
| Saint Sauveur | 28 971$ |
Autrement dit, les frais juridiques de Sainte-Anne-des-Lacs sont en proportion 340% plus élevées qu’à Prévost et 300% plus élevées qu’à Saint Sauveur!
Cette comparaison réfute l’explication donnée par Mme la mairesse selon laquelle l’augmentation des dépenses de frais juridiques est attribuable au « climat politique difficile » auquel sont confrontées les municipalités du Québec.
D’autre part, si on examine l’ensemble des frais juridiques énumérés dans la liste des contrats de 25 000$ pour l’année 2023–liste publiée par la municipalité— on constate deux dépenses importantes qui sont:
| Commission municipale | 14 393,55$ |
| Incivilités | 20 368.19$ |
À première vue, ces montants n’impliquent pas des actions intentées par des citoyens.
Le total des frais juridiques dépensés par la municipalité en 2023 est d’autant plus inquiétant qu’en 2022 —nous n’avons pas encore le budget vérifié pour 2023– la municipalité a dépensé 87 119 $ en promotion et développement économique.
Nous avons donc une situation à Sainte-Anne-des-Lacs où notre administration engage plus de frais juridiques qu’elle n’investit par exemple pour la promotion et le développement économique de la municipalité.
Les questions posées concernant la hausse importantes des frais juridiques sont importantes et doivent recevoir des réponses.