Les citoyens de Sainte-Anne-des-Lacs ont appris, en lisant le Journal des citoyens du mois de mai 2025, que Mme la mairesse Hamé a décidé de ne pas se porter candidate au poste de mairesse à l’élection municipale de novembre prochain.
Mme Hamé conclut l’article publié comme suit:
« Je vous remercie, du fond du cœur, pour votre confiance, et j’espère avoir l’honneur de continuer à défendre, avec détermination et bienveillance, les dossiers qui nous tiennent à cœur. »
Mme Hamé sollicite maintenant l’appui des citoyens pour être élue préfet de la MRC en novembre prochain.
Le bilan de son administration de la municipalité au cours des quatre dernières années est à considérer dans la décision d’appuyer sa candidature au poste de préfet de la MRC.
Les piliers de la bonne gouvernance
Mme Hamé déclare dans l’article du Journal des citoyens:
« L’adversité a souvent été au rendez-vous. Et bien qu’il aurait été plus simple de composer avec un peu moins de turbulences, je reconnais à ces défis le mérite de m’avoir enseigné les grandes vertus de la gouvernance : la justice, l’intégrité, le courage et la prudence. »
Le Conseil des droits de l’homme —Haut commissariat des droits de l’homme des Nations-Unies— a identifié les piliers de la bonne gouvernance:
- la transparence ,
- la responsabilité,
- l’obligation de rendre compte de ses actes,
- la participation,
- la capacité de répondre aux besoins de la population.
Les vertus de gouvernance invoquées par Mme Hamé ne sont pas celles identifiées par le Conseil des droit de l’homme.
Nous examinerons plus particulièrement deux des piliers de la bonne gouvernance, soit la transparence et la participation.
La transparence
Le dossier le plus important piloté par Mme Hamé depuis son élection est celui de la construction d’un nouvel Hôtel de Ville et bibliothèque.
A ce jour les citoyens de la municipalité s’interrogent toujours quant au coût réel, complet et actuel prévu de ce projet.
Mme Hamé, à qui cette question a été posée à de multiples reprises lors de la période de question des séances du conseil, n’a toujours pas répondu à cette question.
Pourquoi ?
La réponse à cette question est pourtant connue par la Mme la mairesse et possiblement par certains membres du conseil municipal.
Sur quoi nous basons-nous pour l’affirmer ?
Premièrement, rappelons que le contrat accordé par la municipalité aux architectes prévoit explicitement à son article 8.3.1 que ceux-ci ont l’obligation de remettre une estimation de coût lorsque 99% de leur travail est complété.
Deuxièmement, lors de la séance du conseil du 14 avril 2025, Mme Hamé a informé les citoyens que la municipalité avait enfin reçu tous les documents que devaient lui transmettre les architectes. Ces documents doivent, en vertu du contrat, contenir l’estimation de coût de catégorie A (+5%).
Troisièmement, les citoyens ont appris lors de la séance du conseil du 12 mai 2025 que la municipalité avait transmis au gouvernement tous les documents requis pour la demande de subvention de la portion Hôtel de Ville du projet (affirmation faite par le conseiller Vaillancourt enregistrement de la séance du conseil minutage 1:08:05)
Sur son site internet, la municipalité énumère les documents à être transmis au gouvernement au soutien de la demande de subvention:
- Outil d’évaluation comparatives des GES
- Grille d’évaluation de l’utilisation du bois
- Travaux et salaires en régie
- Partenaire financier
- Règlement d’emprunt
- Protection du patrimoine
- Intégration des arts
- Autorisation de démolition
- Plans et estimation des coûts à jour
- Clause du vrac.
La municipalité a donc informé le gouvernement de l’estimation des coûts à jour.Ainsi, Mme Hamé connaît nécessairement l’estimation des coûts à jour du projet de construction de l’Hôtel de Ville et bibliothèque.
Pourquoi refuse-t-elle de le dire aux citoyens ?
Attendre la réception des soumissions
Un membre du conseil et un citoyen avancent qu’il faut attendre la réception des soumissions qui seront reçues après l’appel d’offre que va lancer la municipalité pour connaître le coût prévu du projet.
Ils proposent que cela pourrait améliorer le processus d’appel d’offres.
Qu’en est-il ?
Ce n’est pas ce que prévoit la loi.
En vertu de l’article 953.1 du Code municipal du Québec, le Programme triennal d’immobilisation (PTI) que le conseil municipal a l’obligation d’adopter chaque année — en même temps que le budget — doit obligatoirement détailler le montant et le mode de financement des dépenses en immobilisation:
« 953.1. Le conseil d’une municipalité locale doit, au plus tard le31 décembrede chaque année, adopter le programme des immobilisations de la municipalité pour les trois exercices financiers subséquents. Toutefois lors d’une année d’élection générale au sein de la municipalité, ce délai est prolongéjusqu’au 31 janvierde l’année suivante.
Le programme doit être divisé en phases annuelles. Il doit détailler, pour la période qui lui est coïncidente, l’objet, le montant et le mode de financement des dépenses en immobilisations que prévoit effectuer la municipalité et dont la période de financement excède 12 mois. »
Les PTI adoptés par le conseil au cours des 4 dernières années comportent d’ailleurs des informations sur le montant et le mode de financement de plusieurs projets importants, par exemple: chemins Fournel-Filion, barrages de certains lacs, garage municipal, camion d’incendie, etc.
Il est élémentaire et essentiel qu’une municipalité connaisse à l’avance, avant de s’engager dans un appel d’offres, le coût prévu d’un projet.
Il est requis par la loi que les citoyens soient informés à l’avance du montant et du mode de financement d’un projet aussi important que celui de la construction d’un Hôtel de Ville et bibliothèque.
Conclusions
La fonction de mairesse d’une municipalité ou celle de préfet d’une MRC exige énormément de transparence.
Quel bilan peut-on faire de la transparence de l’administration de la municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs au cours des 4 dernières années sous la direction de Mme Hamé ?
Le dossier de l’hôtel de ville et bibliothèque est-il le seul ayant impliqué un enjeu de transparence ?
Ces questions doivent être posées.
Dans un prochain article, nous examinerons un autre pilier important de la gouvernance, celui de la participation.
La création des groupes A et B au sein des membres du conseil, depuis l’élection du conseil et de Mme Hamé en 2021, suscite plusieurs interrogations.