Une taxe au programme ?
Le Journal des citoyens a publié, dans son édition du 17 juillet dernier, une entrevue des trois candidats déclarés au poste de préfet de la MRC des Pays-d’en-Haut dont l’élection coïncide avec le scrutin municipal du 2 novembre.
Mme la mairesse Catherine Hamé est candidate au poste de préfet.
Dans son article, le journaliste Nicolas Michaud cite la mairesse Hamé:
« – La préservation des paysages et des milieux naturels est au cœur de sa démarche. Parmi ses initiatives majeures figure le développement d’un outil d’écofiscalité à Sainte-Anne-des-Lacs visant à « traduire de façon quantifiable, de façon financière, les services qui sont rendus par les arbres, par les bassins versants, par les milieux humides »; autrement dit, les services écosystémiques fournis par la nature. Par ce projet novateur, inédit dans la MRC, elle veut reproduire ce modèle à l’échelle régionale, voire provinciale. »
L’écofiscalité
Les gouvernements sont toujours à la recherche de nouvelles formes de taxation. L’écofiscalité n’est pas une idée nouvelle.
Les premiers rapports de la commission de l’écofiscalité du Canada datent de 2015. L’objectif consiste à combler les besoins d’investissements pour remplacer les infrastructures vieillissantes, en particulier pour remédier à la congestion routière, à la gestion des matières résiduelles, de l’eau et des risques environnementaux. En générant de nouveaux revenus, on vise à réduire la dépendance des municipalités aux taxes foncières. (Chaire de gestion de l’énergie, L’Écofiscalité au Québec, HEC Montréal février 2020.)
En clair, il s’agit une fois de plus de dégager des recettes fiscales supplémentaires.
Consultons à ce propos le Guide pour les municipalités – S’adapter au climat par l’écofiscalité, publié le 27 janvier 2025 par l’Union des municipalités du Québec où on peut lire :
« (…) l’écofiscalité apparaît comme un outil de prédilection permettant de financer la transition climatique locale, d’inciter la population et les entreprises à adopter ou à maintenir des comportements qui contribuent à lutter contre les changements climatiques et à adapter le territoire à ceux-ci. (…)
L’écofiscalité se résume à mettre en place des mesures fiscales qui tiennent compte des externalités environnementales. »
Un programme fantôme
À quoi la mairesse Hamé fait-elle référence ?
Jamais, à ce jour, les citoyens de SADL n’ont entendu parler de cette « initiative majeure » ni de quelque projet en ce sens.
Au printemps 2025, un bulletin spécial de L’ÉTOILE, intitulé : Spécial environnement est paru. Dans cette publication de la ville, on ne retrouve aucune mention ni référence à l’écofiscalité.
Dans sa présentation, la mairesse écrit :
« Ce bulletin répond à votre désir de mieux comprendre la place qu’occupe l’environnement à la Municipalité. En le lisant, vous en apprendrez davantage sur :
· Le Service de l’environnement ;
· Le comité consultatif en environnement ;
· Les organismes et les partenaires œuvrant dans ce domaine ;
· Les actions déployées par la Municipalité. » (souligné par nous)
Dans ce bullletin tout récent, consacré à l’environnement, nous aurions pu croire qu’au chapitre des actions déployées par la Municipalité, il y aurait mention d’un outil d’écofiscalité développé par la municipalité.
Particulièrement, s’il était question d’une initiative majeure et d’un projet novateur comme annoncé par Mme Hamé dans le Journal des citoyens.
Rien !
Pas un mot !
Comment Mme Hamé peut-elle affirmer qu’il s’agit de l’une de ses « initiatives majeures » et d’un « projet novateur » et s’en donner crédit, à la veille des élections au poste de préfet qu’elle convoite ?
Ces affirmations sont d’autant plus surprenantes que la mairesse n’a pas le pouvoir d’initier seule un tel projet.
Le rôle du conseil municipal
En vertu du Code municipal du Québec, seul le conseil municipal a le pouvoir d’adopter une résolution ou un règlement pour engager la municipalité dans un processus de développement d’un outil d’écofiscalité.
Un tel processus engagerait nécessairement des dépenses, du travail de la part de la direction et des employés de la municipalité et possiblement même des mandats à des consultants ou à des experts.
Les citoyens savent qu’il n’a jamais été question d’écofiscalité lors d’aucune des séances du conseil, et ce, depuis l’élection de 2021.
La vérification des procès-verbaux des séances du conseil confirme que le conseil municipal n’a jamais adopté quelque résolution ou quelque règlement pour le développement d’un outil d’écofiscalité à Sainte-Anne-des-Lacs.
Un débat nécessaire
Les changements climatiques sont certainement des sujets préoccupants.
Un projet de développement d’un outil d’écofiscalité est-il un sujet important pour les citoyens de Sainte-Anne-des-Lacs?
La question doit faire l’objet d’un débat.
Les experts qui signent collectivement le rapport de la Chaire de gestion de l’énergie des HEC, soulignent, à grands traits, la priorité qui doit être accordée à l’acceptabilité sociale.
Il est recommandé de mieux communiquer, d’informer et de consulter. Selon eux, il est impératif de «faire de l’information le socle de l’écofiscalité ».
À l’échelle de notre municipalité, un tel projet suppose que le CCE et ABVLACS devraient être impliqués et consultés sur tous les aspects portant sur l’éventuelle adoption d’un outil
d’écofiscalité, pour faire place, par la suite, à une consultation publique.
Conclusion
Mme la mairesse Hamé ne peut pas s’attribuer le mérite du développement d’un outil d’écofiscalité à Sainte-Anne-des-Lacs.
Cet outil n’existe tout simplement pas dans la municipalité.
Mme Hamé semble oublier son obligation de respecter les attributions du conseil et la nécessité de consulter les citoyens dans la prise des décisions importantes.
Considérant que seul le conseil a le pouvoir, en vertu de la loi, d’adopter une résolution ou un règlement concernant le développement d’un outil d’écofiscalité, il ne peut être question « d’initiative majeure » en l’absence d’informations probantes.
Il s’agit, tout au plus, de la part de la mairesse Hamé, d’une toquade à saveur électorale.
À propos de l’ecofiscalité
